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Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-248 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Loegel Jet»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des stat...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-297 du 1er juillet 1999 portant autorisation et approbation des stat...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-245 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Sahara Petroleum»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-263 du 22 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-246 du 15 mai 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Blanchisserie Teinturerie du Littoral»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1951 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-138 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-480 du 15 septembre 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-112 du 1er mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-100 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Vu l'ordonnance souveraine du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-139 du 12 mars 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-377 du 15 juillet 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de Directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDIC...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée "LABORATOIRE D'ANALYSES MEDIC...
Journal n°7847
du 15 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-81 du 13 février 2008 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "DIGITAL ILLUSION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approb...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-606 du 22 décembre 1997 portant autorisation et approb...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-363 du 20 juillet 2009 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Nautor’s Swan»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-467 du 10 octobre 1997 portant autorisation et approba...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-580 du 11 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-374 du 5 juillet 2001 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principaut...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l'exercice de l'art dentaire dans la Principaut...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-470 du 8 septembre 2003 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée "AUXIA GROUPE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant ins...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-654 du 4 décembre 2003 prononçant le retrait de l'autorisation
de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée :
"TREDWELL SAM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-106 du 13 mars 1998 portant autorisation et approba...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-106 du 13 mars 1998 portant autorisation et approba...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-542 du 31 octobre 2003 abrogeant l'arrêté ministérie
n° 99-176 du 16 avril 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art
en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;
Ar...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;
Ar...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-309 du 17 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2003-547 du 31 octobre 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu la demande formulée par M. Charles MONDOLONI ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2004 ;
Arrêtons...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-324 du 28 juin 2004 portant dissolution de l'association dénommée " Club Richelieu/Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu l'arrêté ministérie...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-326 du 28 juin 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-226 du 27 avril 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médeci...